ancien conseiller général de l'Eure, maire de Lyons-la-Forêt. Chevalier du 28 juin 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade d'officier

président du conseil général de l'Eure

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des départements de France

Titulaire

ancien sénateur de l'Eure, président du conseil général, maire de Lions-la-Forêt ; 43 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

président du conseil général de l'Eure

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France

Titulaire

président du conseil général de l'Eure

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France

Titulaire

président du conseil général de l'Eure

membres du Conseil national de l'information géographique

président de conseil général

sénateur, président du conseil général du département de l'Eure

membres du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds

sénateur, président du conseil général de l'Eure

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant

Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée

sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie

2o

représentants des collectivités locales

sénateur et vice-président du Conseil général de l'Eure

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils généraux

titulaire

sénateur et président du conseil général de l'Eure

membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Au titre des élus

Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux

président du conseil général de l'Eure

membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentant des conseils généraux

président du conseil général de l'Eure

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

suppléant

sénateur, président du conseil général de l'Eure

membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentant des collectivités locales

président du conseil général de l'Eure

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

suppléant